LETTONIE - RUSSIE, Traités et documents de base

Traité d'alliance défensive entre les Républiques de Lettonie et d'Estonie

Traité d'alliance défensive entre les Républiques de Lettonie et d'Estonie du 1er novembre 1923.

Entré en vigueur le 21 février 1924. Texte authentique: français.

Fermement résolues de sauvegarder leur souveraineté nationale et l'indépendance acquises au prix de tant de sacrifices ainsi que l'intégrité de leurs territoires, la République de Lettonie et la République d'Estonie ont décidé de conclure un traité d'alliance défensive.

Dans ce but ont été nommés en qualité de délégués plénipotentiaires, à savoir:

de la part de la Lettonie
Monsieur Z.A.Meierovics, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères,

de la part de l'Estonie
Monsieur Fr.Akel, Ministre des Affaires Etrangères,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Article I
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à suivre une politique purement pacifique ayant pour but de maintenir et de resserrer les liens d'amitié ainsi que de développer les relations économiques avec toutes les nations et surtout entre les Etats Baltiques et les pays voisins.

Article II
Afin de coordonner leurs efforts pacifiques, les deux Gouvernements s'engagent à se concerter sur les questions de politique extérieure d'une importance commune, et à se prêter une aide réciproque politique et diplomatique dans leurs rapports internationaux.

Article III
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à s'aider réciproquement dans le cas où l'une d'elles serait attaquée, sans provocation de sa part, sur ses frontières actuelles.

En conséquence, au cas où l'une des Hautes Parties Contractantes serait attaquée, sans provocation de sa part, l'autre se considérera en état de guerre et lui prêtera assistance armée.

Article IV
Les autorités techniques compétentes de la République lettone et de la République estonienne fixeront d'un commun accord la manière dont les pays se prêteront assistance et les dispositions nécessaires pour l'exécution de l'article III. du présent traité.

Article V
Si les Hautes Parties Contractantes, malgré leurs efforts pacifiques, se trouvaient en état de guerre défensive conformément à l'article III., ils s'engagent à ne traiter ni conclure l'armistice, ni la paix l'une sans l'autre.

Article VI
Toutes les questions litigieuses qui pourraient surgir entre les Hautes Parties Contractantes et qui ne peuvent être résolues par voies diplomatiques, seront portées devant la Cour de Justice Internationale ou soumises à un arbitrage international.

Article VII
Aucune des Hautes Parties Contractantes ne pourra conclure une alliance avec une tierce puissance sans le consentement de l'autre. Elles s'engagent à communiquer dès à présent l'une à l'autre le texte des traités conclus entre l'une d'elles et un ou plusieurs autres Etats

Article VIII
La durée du présent traité est de dix ans à partir du jour de l'échange des instruments de ratification. Ce terme expiré chacune des deux Parties Contractantes aura la faculté de le dénoncer en avisant l'autre Partie un an d'avance.

Article IX
Le présent traité sera communiqué à la Société des Nations dans le but d'y être enregistré et publié.

Article X
Le présent traité sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés dans le plus bref délai à Riga.

En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux.

Fait en double exemplaire à Tallinn, le 1 novembre mil neuf cent vingt-trois.

Signé: Z.A.Meierovics,
Signé: Fr.Akel,

Source:
Prof.G.ALBAT, Recueil des principaux Traités conclus par la Lettonie avec les Pays Etrangers vol.I 1918-1928. p.77, Publié par le Ministère des Affaires Etrangères. Riga 1928.
SdN, No. d'enregistrement 578, Recueil des Traités, vol.XXIII, p.81