Traité de non-agression entre l'Allemagne et l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes du 23 août 1939
Le Gouvernement du Reich Allemand et
Le Gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques
Socialistes
désireux de resserrer les liens de paix entre l'Allemagne et
l'URSS, tout en s'appuyant sur les bases fondamentales de l'Accord de
Neutralité conclu en 1926 entre leurs deux pays, sont parvenus
à l'accord suivant:
Article Premier.
Les deux Parties Contractantes s'engagent à renoncer entre elles
à tout acte de violence, à tout acte d'agression et à
toute attaque, que ce soit individuellement ou bien en coalition avec
d'autres puissances.
Article II
Si une des deux Parties Contractantes est attaquée par une tierce
puissance, l'autre Partie Contractante ne devra en aucun cas aider cette
tierce puissance.
Article III
Dans l'avenir, les Gouvernements des deux Parties Contractantes
maintiendront entre eux un contact constant afin de se consulter et
d'échanger des renseignements au sujet de problèmes affectant
leurs intérêts communs.
Article IV
Aucune des deux Parties Contractantes ne se joindra à aucun bloc de
puissances, qu'il soit dirigé directement ou indirectement contre
l'autre Partie.
Article V
Si, entre les Parties Contractantes, des différends ou des conflits
s'élèvent au sujet de problèmes divers, les deux
Parties devront les régler à l'amiable par consultations ou,
si c'est nécessaire, par l'intermédiaire de commission
d'arbitrage.
Article VI
Le présent Traité est conclu pour une période de dix
ans. Si une des Parties Contractantes ne le dénonce pas un an avant
expiration, ce Traité sera automatiquement prorogé pour une
autre période de cinq ans.
Article VII
Le présent Traité sera ratifié dans les délais
les plus courts. Les ratifications seront échangées à
Berlin. L'accord entrera en vigueur dés sa signature.
Fait en double expédition, en langues allemande et russe.
Moscou, le 23 août 1939.
Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop.
Avec les pleins pouvoirs du Gouvernement de l'URSS: V:Molotov.
Protocole Secret Supplémentaire du 23 août 1939
A l'occasion de la signature du Pacte de non-agression entre le Reich Allemand et l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, les plénipotentiaires soussignés de chacune des deux Parties discutèrent, en stricte confidence, la question de la limite de leurs zones respectives d'influence dans l'Europe de l'Est. Ces conversations amenèrent les conclusions suivantes:
1) Dans le cas d'un réarrangement territorial et politique dans les
régions des Etats baltes (Finlande, Estonie, Lettonie, Lithuanie),
la frontière nord de la Lithuanie représentera la limite des
zones d'influence de l'Allemagne et de l'URSS. A cet égard, chaque
Partie reconnaîtra l'intérêt de la Lithuanie dans la
région de Vilnius
2) Dans le cas d'un réarrangement territorial et politique des
régions appartenant à l'Etat polonais, les zones d'influence
de l'Allemagne et de l'URSS devront être limitées
approximativement par la Narew, la Vistule et la San.
La question de savoir si c'est dans les intérêts des deux
Parties de maintenir un Etat polonais indépendant et comment un tel
Etat devrait être limité ne pourra être
définitivement réglée que dans le cours de
développements politiques ultérieurs.
De toute façon les deux Gouvernements résoudront cette
question au moyen d'un accord à l'amiable.
3) En ce qui concerne le Sud-Est de l'Europe, les Soviets attirent
l'attention sur leur intérêt en Bessarabie. Les Allemands
déclarèrent leur désintéressement politique
complet dans ces régions.
4) Ce protocole sera traité comme strictement secret par les deux
Parties.
Moscou, le 23 août 1939.
Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop.
Avec les pleins pouvoirs du Gouvernement de l'URSS: V:Molotov.
Source:
Traité Germano-Soviétique de délimitation et d'amitié du 28 septembre 1939
Le Gouvernement du Reich Allemand et le Gouvernement de l'URSS considèrent comme étant leur tâche exclusive, à la suite de la désintégration de l'ancien Etat polonais, de rétablir la paix et l'ordre dans ces territoires et d'assurer aux peuples qui y vivent une existence paisible, en rapport avec leur caractère national.Dans ce but les deux Gouvernements ont convenu ce qui suit:
Article Premier.
Le Gouvernement du Reich Allemand et le Gouvernement de l'URSS
déterminent comme frontière de leurs intérêts
nationaux respectifs dans le territoire de l'ancien Etat polonais la ligne
tracée sur la carte annexée qui sera décrite avec
plus de détail dans un protocole additionnel.
Article II.
Les deux Parties reconnaissent comme définitive la
délimitation de leurs intérêts nationaux respectifs
déterminés à l'article premier et repoussent toute
interférence de tierces puissances dans ce règlement.
Article III.
La réorganisation indispensable de l'administration publique sera
effectuée, dans les zones situées à l'ouest de la
ligne déterminée à l'article premier, par le
Gouvernement du Reich Allemand; dans les zones situées à
l'est de cette ligne, par le Gouvernement de l'URSS.
Article IV.
Le Gouvernement du Reich Allemand et le Gouvernement de l'URSS
considèrent ce règlement comme la base solide sur laquelle
pourront se développer progressivement des relations amicales entre
leurs deux peuples.
Article V.
Ce Traité sera ratifié et les instruments de ratification
seront échangés à Berlin dès que possible. Le
Traité deviendra effectif à sa signature.
Fait en double exemplaire, en langue allemande et russe
von Ribbentrop
V.Molotov
a) Protocole confidentiel du 28 septembre 1939
Le Gouvernement de l'URSS ne mettra pas d'obstacle au désir éventuel de nationaux allemands, ou d'autres personnes d'origine allemande, résidant dans sa sphère d'influence, d'émigrer vers l'Allemagne ou vers la sphère d'influence allemande.Il est d'accord pour que ces déplacements soient organisés par des agents du Gouvernement du Reich en collaboration avec les autorités locales compétentes, et pour que les droits de propriété des émigrants soient sauvegardés.
Une obligation correspondante incombe au Gouvernement du Reich en ce qui concerne les personnes d'origine ukrainienne ou russe blanche résident dans sa sphère d'influence.
Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop.
Pour le Gouvernement de l'URSS: V:Molotov.
b) Protocole additionnel secret du 28 septembre 1939
Les plénipotentiaires soussignés déclarent que le Gouvernement du Reich allemand et le Gouvernement de l'URSS sont d'accord sur ce qui suit:Le protocole additionnel secret signé le 23 août 1939 est amendé en 1), en ce sens que le territoire de l'Etat lithuanien est inclus dans la sphère d'influence de l'URSS, tandis que d'autre part la province de Lublin et certaines parties de la Province de Varsovie sont incluses dans la sphère d'influence de l'Allemagne. (Voir la carte annexée au Traité de délimitation et d'amitié signé aujourd'hui).
Aussitôt que le Gouvernement de l'URSS aura pris des mesures spéciales en territoire lithuanien pour la protection de ses intérêts, la frontière germano-lithuanienne actuelle, afin de réaliser un tracé plus normal et plus simple, sera rectifiée de telle sorte que la partie du territoire lithuanien située au sud-ouest de la ligne qui figure sur la carte annexée sera rattachée à l'Allemagne.
Par ailleurs il est prévu que les accords économiques actuellement en vigueur entre l'Allemagne et la Lithuanie ne seront pas affectés par les mesures du Gouvernement soviétique mentionnées ci-dessus.
Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop.
Pour le Gouvernement de l'URSS: V:Molotov.
c) Protocole additionnel secret du 28 septembre 1939
Les plénipotentiaires soussignés, en concluant le Traité germano-soviétique de délimitation et d'amitié, se sont déclarés d'accord sur ce qui suit:Les deux parties ne toléreront sur leurs territoires aucune agitation polonaise susceptible d'affecter le territoire de l'autre partie. Elles mettront fin à une telle agitation dès son origine et se renseigneront mutuellement sur les dispositions prises à cet effet.
Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop.
Pour le Gouvernement de l'URSS: V:Molotov.
Source:
également (avec photo des signatures sur le protocole secret) dans
"Lettonie, en commémoration des 50ème anniversaire de la
Déclaration d'Indépendance de la République de
Lettonie", American Latvian Association in The United States, Washington
D.C., 1968, p.43
Gazette de Lausanne No.185 du 8 août 1946, cité dans Bronis
KASLAS, La Lithuanie et la Seconde guerre mondiale, éd. G.-P.
Maisonneuve et Larose, Paris 1981, p.92 et p.100
Commentaires:
Churchill dans son ouvrage “The Second World War” (p.302, vol.I, The Reprint Society, London 1950) note que la France était consciente dès le 7 mai 1939 que l'URSS tendait plus vers une alliance ayant pour but le partage de la Pologne que pour celle qui prônait la défence de la Pologne.
“Allthough the Russians were guilty of the grossest bad faith in the recent negotiations, their demand made by Marschal Voroshilov that Russian armies should occupy Vilna and Lemberg if they were to be allies of Poland was a perfect valid military request. It was rejected by Poland on grounds which, though natural, can now be seen to have been insufficient. In the result Russiahas occupied the same line and positions as the enemy of Poland which possibly she might have occupied as a very doubtful and suspected friend. The diference in fact is not so great as it might seem. The Russians have mobilised very large forces and have shown themselves able to avance fast and far from their prewar positions. They are now limitrophe with Germany, and it is quite impossible for Germany to denude the Eastern front. A large German army must be left to watch it. I see General Gamelin puts it at at least twenty divisions. It may well be twenty-five or more. An Eastern front is there potentialy in exisence”.
Le 1er octobre 1939 W.Chirchill s'exprima à la radio:”… Russia
has persued a cold policy of self-interest. We could have wished that
the Russian armies should be standing on their present line as the
freinds and allies of Poland instead of as invders. But that the Russian
armies should stand on this line was clearly nessessary for the safety
of Russia against the Nazi menace. At any rate, the line is there, and
an Eastern front has been created which Nazi Germany does not dare assail…”
Source: note du 25 septembre 1939 de W. Churchill au
War Cabinet, Winston S. Churchill, The Second World War, The Reprint
Society, London 1950, vol.I. p.361-363
Pologne 200'000 km2 et 13'000'000 habitants
Finlande 42'000 km2 et 450'000 habitants
Etats Baltes 169'000 km2 et 5'400'000 habitants
Roumanie 54'000 km2 et 3'200'000 habitants
Source:
Revue "Latvijas Vesture" 1/1991, Latvijas Universitate. Edgars Andersons, "Ka Narva, Pecori un Abrene tika ieklauta Krievijas Socialistiskaja Federativaja Republika", p.50"
Source: ZUNDA A., Latvijas Lielbritanijas attiecibas 1930-1940 (Relations entre la Lettonie et la Grande-Bretagne 1930-1940), LU Latvijas zurnala “Latvijas Vesture” fonds, Riga 1998, p.267,
Cet accord prend fin en avril 1943 avec la rupture diplomatique entre les 2 gouvernements sur l'initiative de l'URSS au moment de la découverte du charnier des officiers polonais exécutés à Katyn au printemps 1940.
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