LETTONIE - RUSSIE, Traités et documents de base

  • Déclaration restaurant l'indépendancele 04.05.1990
  • Décret du Président de l'URSS sur la Déclaration sur "la Restauration de l'Indépendance de la République de Lettonie" du 14 mai 1990.
  • Télégramme du gouvernement letton au Président de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques M. Gorbatchev du 24 mai 1990.
  • Communiqué du Soviet Suprême de la République de Lettonie à l'occasion du Décret du Président de l'URSS du 14 mai 1990, le 28 mai 1990
  • Lettre ouverte du Comité Central du Parti Communiste de Lettonie à tous les communistes et citoyens de la RSS de Lettonie du 22 mai 1990.
  • Lettre du Conseil des Etats baltes à Gorbatchev le 6 juin 1990 à Jurmala
  • Communiqué du Conseil des Etats baltes du 6 juin 1990

  • Télégramme du gouvernement letton au Président de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques M. Gorbatchev du 24 mai 1990.

    Le Présidium du Soviet Suprême de la République de Lettonie a pris connaissance de la position du Président de l'URSS contre la Déclaration d'Indépendance de la République de Lettonie formulée dans son décret du 14 mai 1990.

    Considérant que la Constitution de l'URSS ne donne pas le droit au Président de l'URSS d'abroger des actes qu'ont adopté les Soviets Suprêmes des républiques fédérées, le Présidium du Soviet Suprême de la République de Lettonie constate que le décret du Président n'a aucun effet légal.

    Considérant la tension dans les relations entre le Président et le Soviet Suprême de la République de Lettonie, le Présidium estime que les divergences doivent être résolues par la voie de négociations et attend l'accord du Président pour les débuter.

    le Présidium du Soviet Suprême de la République de Lettonie
    le 24 mai 1990

    Source:
    cité p.404 dans "4.maijs" rakstu, atminu un dokumentu krajums par Neatkaribas deklaraciju, (recueil de textes, mémoires et documents liés à la Déclaration de l'indépendance), Fonds Latvijas Vesture, Riga 2000, p.775 ©Traduction française 05 mai 2001


    Commentaires:


  • , Suisse Romande, 25 mai 2001, Mise à jour: 25 mai 2001
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